L'amendement n° 30, présenté par Mme Klès, est ainsi libellé :
Après l'article 3 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les sénateurs assistent, sans voix délibérative, aux réunions des commissions et instances consultatives ou délibératives placées, au niveau départemental ou régional, auprès du représentant de l'État ou placées sous la tutelle de ce dernier.
La parole est à Mme Virginie Klès.