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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 3 ter A, amendements 35 39
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 35 et 39 sont identiques.
L'amendement n° 35 est présenté par Mmes Lipietz, Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé.
L'amendement n° 39 est présenté par M. Gorce.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi cet article :
Après les mots : « d’autres mandats électoraux », la fin du dernier alinéa de l’article 4 de l’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement est ainsi rédigée : « ne peut cumuler les rémunérations et indemnités afférentes à ces mandats avec son indemnité parlementaire de base ».
La parole est à Mme Hélène Lipietz, pour présenter l’amendement n° 35.
