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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 3 ter A, amendement 35
Jean-Claude Carle, président :La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote sur l’amendement n° 35.
