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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 3 ter A, amendements 42 64
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, l'article 3 ter A est ainsi rédigé et les amendements n° 42 rectifié et 64 rectifié n'ont plus d'objet.
