Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article additionnel après l'article 3 ter A, amendement 38

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Madame Lipietz, l'amendement n° 38 est-il maintenu ?

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