Intervention de Patrice Gélard

Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction initialement adoptée par la commission : il permet de préciser les cas dans lesquels le juge électoral, en l'occurrence le Conseil constitutionnel, pourra prononcer l'inéligibilité d'un candidat.

La formule à laquelle nous étions nous-mêmes parvenus lors des travaux en commission n’était pas parfaite et j’avais annoncé que la réflexion allait se poursuivre. La rédaction que nous proposons maintenant est bien meilleure que celle de l’Assemblée nationale. Elle est fidèle au principe selon lequel la bonne foi se présume et devrait permettre d’éviter des débordements jurisprudentiels qui seraient préjudiciables aux candidats.

Je vous demande donc, mes chers collègues, de vous rallier à cette rédaction, qui, je le crois, devrait donner satisfaction à nos collègues de l’Assemblée nationale.