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Intervention de François Rebsamen
Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Vote sur l'ensemble
François Rebsamen :Vous le savez pertinemment, c’est aussi vous qui avez abaissé à 500 habitants le seuil à partir duquel devait s’appliquer le scrutin de liste pour les municipales. Et c’est nous, au Sénat, qui l’avons relevé à 1 000 !
