Intervention de François Rebsamen

Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Vote sur l'ensemble

Photo de François RebsamenFrançois Rebsamen :

Il n’y a donc pas ceux qui défendent les petites communes – en votant d’ailleurs le contraire quand ils sont dans la majorité gouvernementale – et les autres. S’il vous plaît, respectons-nous ! Pour cela, le mieux est de dire la vérité.

Le Gouvernement souhaite rénover la vie publique. On ne peut pas lui en vouloir, même si cela heurte certaines positions acquises : il met en œuvre un engagement du Président de la République.

Pour ma part, je le dis à titre personnel, ce qui ne m’est pas souvent arrivé, je considère que le Sénat a une place particulière dans le bicamérisme liée à sa fonction de représentation des collectivités territoriales. Ce serait donc l’affaiblir, je le dis comme je le pense, d’interdire aux grands élus d’y siéger. Voyez ce qui s’est passé pour le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

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