Intervention de Nathalie Goulet

Il s’agit en effet, pour la dix-huitième fois, de solliciter la prise en compte des fonctions exécutives au sein d’un établissement public de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants au regard du cumul des mandats.

Il est grand temps de statuer sur cette question alors que nous allons bientôt voir arriver cette espèce d’OVNI que sera le conseiller territorial. C’est donc, monsieur le ministre, le moment où jamais de faire une bonne action et d’accepter enfin de considérer que la présidence d’un EPCI de plus de 20 000 habitants constitue un mandat.