Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Communication de m. le président du sénat

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

M. Jean-Pierre Bel précise que le bureau du Sénat pourra, le cas échéant, évoquer cette question lors de sa prochaine réunion.

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