Intervention de François Rebsamen

Réunion du 19 septembre 2013 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Impôt sur le revenu

Photo de François RebsamenFrançois Rebsamen :

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du budget.

Au cœur du programme sur lequel il a été élu, le Président de la République avait fixé comme objectif non seulement l’emploi, bien sûr, mais également deux autres priorités : le redressement des comptes publics ainsi que le rétablissement de la justice et de l’équité fiscales.

L’orientation suivie par la droite, notamment durant le dernier quinquennat, était claire. À cet égard, je voudrais rappeler trois dispositions adoptées par le gouvernement de M. Fillon.

Depuis 1969, tout le monde le sait, le barème de l’impôt sur le revenu était indexé sur l’inflation. En 2011, la droite a gelé ce barème.

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