Intervention de Nathalie Goulet

Monsieur le ministre, tel était exactement l’objectif de cet amendement ; je le retire donc.

J’en profite pour rappeler que le Sénat a examiné, avec Jean-Paul Delevoye comme rapporteur, une proposition de loi sur le statut de l’élu absolument remarquable mais qui est malheureusement restée en plan, voilà bien longtemps déjà, au cours de la navette : elle pourrait être reprise dans son ensemble en termes identiques, ou à peu près.

Le travail est donc déjà fait et il serait vraiment judicieux qu’il puisse être repris à l’occasion de la fin de l’examen de la réforme des collectivités territoriales.