Intervention de Patrice Gélard

M. Patrice Gélard, rapporteur. Cet amendement vise deux cas différents : d’une part, le cas des missions à durée limitée confiées par le Gouvernement à des parlementaires ; d’autre part, celui de leur désignation par leur assemblée dans un organisme quelconque, cas qui donne effectivement lieu à des situations variables, les sénateurs et députés désignés parfois étant rémunérés, parfois ne l’étant pas du tout. Je siège ainsi à la commission supérieure de codification, dont les membres ne touchent strictement rien. Il n’y a même pas de déjeuner une fois de temps en temps !