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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 septembre 2013 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Jean-Pierre Raffarin, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (texte de la commission n° 845, rapport n° 844).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
