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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 septembre 2013 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
—
Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
source
Jean-Pierre Raffarin, président
:
La parole est à M. Claude Domeizel.
Voir dans le contexte
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