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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 septembre 2013 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Jean-Pierre Raffarin, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
