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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 septembre 2013 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 11
Jean-Pierre Raffarin, président :Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
