Intervention de René-Paul Savary

Je souhaite intervenir à la suite des propos de M. Desessard, qui a évoqué les « excès sécuritaires » de la loi de 2011 et le droit des libertés.

Il faut aussi se mettre à la place des professionnels de santé, qui sont de l’autre côté de la barrière ! Mon expérience de médecin généraliste de garde m’a conduit à être confronté à des personnes en plein délire, qui vous menacent à coup de chaîne de vélo. L’un de mes confrères s’est également retrouvé sous la menace d’un couteau de cuisine alors qu’il se trouvait au chevet d’une malade. Il venait de la sauver après qu’elle eut tenté de se jeter par la fenêtre du douzième étage dans un moment de délire !

Il faut donc veiller à trouver le juste milieu entre le droit à la liberté et le droit à la vie du professionnel de santé qui prend des responsabilités et des initiatives.

Je souscris, comme souvent, aux propos de Muguette Dini sur les soins sans consentement en ambulatoire : ce n’est pas réalisable ! Il faut prendre des mesures rapides pour sauver ces personnes et se prémunir contre le danger qu’elles peuvent représenter pour autrui.

On entraperçoit dans ce texte une petite partie du dispositif, mais il convient d’approfondir la réflexion, afin que tout le monde puisse, en toute sécurité, y trouver son compte.

Ma seconde remarque concerne les unités pour malades difficiles, dont on supprime le statut légal. En effet, je suis inquiet pour ces structures.

D’une part, le problème, essentiel, de la formation des personnels n’est toujours pas abordé. Comme nous l’avons dit, ce type d’établissements nécessite un personnel très spécialisé, formé aux problématiques de santé, de sécurité et de justice.

D’autre part, nous devons tenir compte de l’impact budgétaire des modifications de procédure. Je veux bien que l’on apporte quelques changements, mais l’équilibre budgétaire de ces UMD peut être remis en cause par les décisions que nous prenons. Pour assurer la survie de ces unités particulièrement budgétivores en raison de la complexité des réponses qu’elles doivent apporter, il est impératif d’examiner l’impact budgétaire et financier de toute mesure les concernant. En l’occurrence, cette évaluation nous paraît insuffisante.

C’est la raison pour laquelle le groupe UMP ne votera pas ce texte.