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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 septembre 2013 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Raffarin, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
