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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 19 septembre 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Articles additionnels avant l'article 1er
Cet amendement tend à élargir considérablement le champ de nos réflexions, puisque, à propos d’un texte qui traite du cumul entre un mandat de représentant au Parlement européen et des fonctions exécutives locales, nous en venons à parler du cumul transversal.
Nous avons beaucoup entendu dire depuis hier que nous n’avions pas pris assez de temps pour traiter de la première question ; il serait assez singulier qu’en si peu de temps et subrepticement, à l’occasion de la discussion d’un amendement, nous traitions de la seconde, même si je n’en nie pas l’intérêt !
Ce problème n’est pas totalement étranger au débat que nous venons d’avoir, mais probablement pas dans le sens que vous pensez, monsieur Détraigne. En réalité, au moment où il y aura interdiction du cumul, malgré nos désaccords, la question du cumul horizontal pourra se poser d’une autre manière.
Le Gouvernement n’est pas jusqu’au-boutiste sur le sujet, car il peut y avoir des réalités locales différentes. En tout cas, cela supposerait un débat. C’est pourquoi nous avons la même position que la commission : élargir de cette façon le périmètre de ce texte ne nous paraît pas raisonnable aujourd’hui.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
