Intervention de Éric Doligé

M. le ministre nous a affirmé qu’il n’y avait pas d’urgence et que nous avions eu le temps de réfléchir. Toutefois, nous sommes bien dans l’urgence, puisque vous nous proposez deux textes que nous n’avons même pas eu le temps d’examiner. Je suis désolé, mais c’est la vérité, notamment pour les sénateurs qui ne font pas partie de la commission des lois, laquelle a dû travailler de nuit en raison des délais très courts pour rendre le rapport. J’en félicite d’ailleurs M. le rapporteur !

Cet amendement est donc également discuté dans l’urgence, mais il me semble nécessaire de l’adopter.

Comme souvent, le Gouvernement nous propose de renvoyer l’examen de ces dispositions à plus tard. Depuis le temps que nous sommes parlementaires et que nous cumulons des mandats, nous avons très souvent entendu cette formule. Nous savons ce qu’elle veut dire : l’amendement est enterré et on ne le reverra jamais !

J’accompagnerai donc bien volontiers la plupart des amendements présentés aujourd’hui, car je connais par cœur le fond du problème qui nous est présenté par nos collègues. Je suis donc tout à fait partisan de cet amendement.