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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 septembre 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Articles additionnels avant l'article 1er
Jean-Pierre Raffarin, président :M. le rapporteur a déjà donné l’avis de la commission sur ces deux amendements.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
