Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 2 mars 2011 à 14h30
Élection des députés — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Monsieur le rapporteur, je puis vous assurer que, lorsqu’un président de conseil général devient membre de la Cour des comptes et qu’il ne renonce pas à son mandat, cela crée tout de même quelques ambiguïtés et quelques difficultés au regard de la gestion du conseil général, dans la mesure où cette gestion est contrôlée par la Cour des comptes : la personne considérée peut ainsi se trouver dans la situation d’être à la fois juge et partie.

Je comprends bien que l’on ne puisse pas interdire à un membre de la Cour des comptes de faire campagne pour devenir élu. Qu’il soit conseiller général ou maire ne pose aucun problème, mais assumer parallèlement la présidence d’un exécutif départemental est, je peux le vérifier quotidiennement, un exercice redoutable.

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