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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 19 septembre 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Articles additionnels avant l'article 1er
… étant la même que celle de M. Détraigne, il n’y a pas lieu de les traiter différemment.
Ma réponse précédente vaut donc pour ces deux amendements, dont je vois bien les conséquences qu’entraînerait leur adoption.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous me reprochez les conditions de discussion de cette réforme, mais il faut savoir que ce projet de loi a été examiné en conseil des ministres le 3 avril 2013 ; il a été voté par l’Assemblée nationale et déposé sur le bureau du Sénat le 4 juillet dernier ; les travaux en séance ont commencé le 18 septembre. Je puis vous dire que le ministre des relations avec le Parlement que je suis souhaiterait, sur de nombreux textes, bénéficier d’un calendrier avec de tels délais, compte tenu des exigences posées par la Constitution.
