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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 19 septembre 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Articles additionnels avant l'article 1er
Alain Vidalies, ministre délégué :
Oui, entre autres sujets, monsieur Doligé.
Vous savez que la procédure accélérée a deux conséquences : raccourcir les délais et convoquer plus rapidement une CMP. Vous conviendrez avec moi que, pour cette réforme, bien que la procédure accélérée ait été décidée, nous n’avons pas tiré les conséquences de cette possibilité de réduction des délais. En réalité, nous avons plutôt respecté les procédures ordinaires.
Peut-être avez-vous d’autres griefs à nous faire à ce titre, mais, en tout cas, le Gouvernement est défavorable à ces amendements.
