Intervention de Raymond Vall

Du reste, pourquoi les territoires ruraux et périurbains éprouvent-ils ce sentiment de catastrophe ? Depuis près de dix ans, notre pays n’a pas de véritable ministère de l’aménagement du territoire. De ce fait, nous nous bousculons tous pour savoir qui nous allons missionner à Paris afin de rencontrer un ministre ou des fonctionnaires ayant le pouvoir de nous aider, parce que nous sommes confrontés à la centralisation. On ne sait toujours pas qui fait quoi dans ce pays !

Il nous faut donc aussi considérer ce projet de loi dans son actualité : aujourd'hui, dans le contexte que nous connaissons, le texte qui nous est proposé pourrait être catastrophique pour un certain nombre de territoires.

J’en reviens à l’amendement n° 10. Actuellement, dans le domaine de l’aménagement du territoire, il existe deux étages décisionnels. Les régions, que nous avons désignées comme chefs de file, ont des compétences essentielles pour ce qui concerne le développement économique, les transports, les infrastructures. Ce n’est plus le maire qui décide ! Concernant ces compétences essentielles, nous fléchons d’ailleurs dans nos bulletins de vote l’élu qui aura le véritable pouvoir. C’est pour cette raison que le seuil de moins de 50 000 habitants me paraît très important.

Je vous rappelle qu’un certain nombre de départements comptent moins de 200 000 habitants. Combien de temps faudra-t-il pour réunir une intercommunalité de 50 000 habitants, soit le quart ou le tiers d’un département comme le Gers, par exemple ? C’est pratiquement impossible.

Qui ira porter l’espoir de ce territoire ? Le président de cette intercommunalité, qui frisera les 50 000 ou les 30 000 habitants, mandaté par nos électeurs – à nous qui revendiquons la représentation de ces territoires –, sera véritablement le plus compétent pour engager les démarches nécessaires, qui sont parfois décourageantes.