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Intervention de Simon Sutour
Réunion du 19 septembre 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Articles additionnels avant l'article 1er
Simon Sutour, rapporteur :La commission demande le retrait de cet amendement ; s’il est maintenu, elle y sera défavorable.
