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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 19 septembre 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Articles additionnels avant l'article 1er
Trois arguments peuvent être opposés aux auteurs de cet amendement.
Premièrement, cette disposition, comme d’autres qui sont présentées aujourd'hui, déborde le périmètre du projet de loi présenté par le Gouvernement.
Deuxièmement, ce débat a déjà eu lieu ; je vous rappelle, monsieur Mézard, que l’Assemblée nationale, qui avait une position différente de celle du Sénat, a adopté le projet de loi dont vous avez parlé en lecture définitive au mois d’avril dernier.
Troisièmement, à supposer que nous allongions de six mois à un an le délai d’inéligibilité, comme nous sommes à moins d’un an des élections municipales, nous serions dans une configuration singulière. On ne change pas les chevaux au milieu du gué !
Monsieur Mézard, ce dernier argument, même s’il n’est que de circonstance, suffirait à justifier que vous retiriez votre amendement ; si vous le maintenez, le Gouvernement y sera défavorable.
