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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 19 septembre 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Articles additionnels avant l'article 1er
Alain Vidalies :
La restriction apportée au champ de cet amendement en modifie la nature et la portée. Après la rectification, le problème nous semble posé d’une manière raisonnable, même si le Gouvernement n’a pas préalablement arrêté de position.
Je m’en remets donc à la sagesse de la Haute Assemblée.
