Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 19 septembre 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Nous proposons également cette mesure juste, équitable et cohérente. On ne peut pas prendre des dispositions visant uniquement les parlementaires et permettre, dans le cadre des cumuls horizontaux, dont nous avons condamné la multiplication, le cumul des indemnités.

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