Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Réunion du 19 septembre 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Articles additionnels avant l'article 1er
Simon Sutour, rapporteur :Éric Doligé a accepté hier de retirer un amendement semblable, après que je lui ai indiqué que ces deux amendements identiques, qui satisfaisaient ses desiderata, avaient reçu un avis favorable de la commission.
