Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Doligé
Réunion du 19 septembre 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Articles additionnels avant l'article 1er
Éric Doligé :Je m’apprête néanmoins à voter ces deux amendements identiques, ne serait-ce que pour faire plaisir à Mme Lipietz !
