Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 septembre 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er, amendement 3
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 3, présenté par Mmes Lipietz, Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
« …. - Un parlementaire européen ne peut exercer plus de trois mandats successifs. »
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
