Intervention de Alain Vidalies

Sur la question de la limitation des mandats dans le temps, nous avons eu, M. le rapporteur vient de le rappeler, un long débat à l’Assemblée nationale. Je rappelle pour mémoire qu’un texte en ce sens avait été voté en commission. Il avait plus tard été rejeté, à la suite d’un débat mené dans l’hémicycle.

Au regard des raisons évoquées à l’instant, qui sont d’ordre constitutionnel, mais aussi pour des raisons de fond, le Gouvernement, qui soutenait le texte que vous avez rejeté, mesdames, messieurs les sénateurs, estime que l’adoption d’une telle disposition soulèverait un problème de cohérence. Il lui semble en effet que la limitation dans le temps ne présente pas, finalement, tant d’avantages que l’on puisse aujourd’hui se priver des expériences acquises, notamment dans un souci d’équilibre des pouvoirs.

Au demeurant, c’est un sujet qui reste naturellement posé. Le Gouvernement, qui s’efforce d’avoir une position unique et cohérente, n’est pas favorable, en l’état, au principe de la limitation dans le temps des mandats.

Pour cette raison, j’émets donc un avis défavorable sur ces amendements.