Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 19 septembre 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er, amendement 17

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, présidente :

Madame Assassi, l’amendement n° 17 est-il maintenu ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org