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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 septembre 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
—
Article 1er
, amendement
3
source
Jean-Pierre Raffarin, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 3
.
Voir dans le contexte
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