Intervention de Hélène Lipietz

Réunion du 19 septembre 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

Cet amendement de repli vise à limiter le nombre de mandats des parlementaires européens, dans la mesure où il s’agit de mandats à temps plein.

Seul serait possible le cumul avec un mandat de conseiller municipal.

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