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Intervention de Simon Sutour
Réunion du 19 septembre 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er
Simon Sutour, rapporteur :Cet amendement est satisfait, comme je l’ai indiqué à Mme Lipietz lors des deux dernières réunions de notre commission.
En effet, le dernier alinéa de l’article 1er du projet de loi dispose que « tant qu’il n’est pas mis fin […] à l’incompatibilité mentionnée au premier alinéa, l’élu concerné ne perçoit que l’indemnité attachée à son mandat de représentant au Parlement européen ».
La commission demande donc le retrait de cet amendement, sans quoi elle émettra un avis défavorable.
