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Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 19 septembre 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Article 1er, amendement 2

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L’amendement n° 2 est retiré.

Je mets aux voix l’article 1er.

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