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Intervention de Simon Sutour
Réunion du 19 septembre 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Intitulé du projet de loi
Simon Sutour, rapporteur :Les amendements qui auraient pu justifier un changement de l’intitulé de ce projet de loi ont tous été rejetés, en commission comme en séance publique. Dans un souci de cohérence, la commission émet un avis défavorable.
