Intervention de Patrice Gélard

L’examen de ces trois amendements anticipe en quelque sorte, une fois encore, les débats que nous pourrons avoir un jour sur les relations entre l’exercice de certaines fonctions et celui d’un mandat parlementaire. Néanmoins, ils n’ont pas leur place dans le présent projet de loi organique. Nous discuterons de ce sujet à la suite de l’étude des rapports des groupes de travail ou des commissions qui ont été créés afin d’en traiter. Il me paraît donc difficile d’aborder cette question maintenant, de manière ponctuelle et parcellaire.

De surcroît, ces amendements prévoient des incompatibilités absolues, qui, je le crains, ne sont pas toujours très fondées. Il faut examiner la situation plus en détail.

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission vous demande, madame Mathon-Poinat, de bien vouloir retirer ces trois amendements, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.