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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 19 septembre 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Intitulé du projet de loi

Alain Vidalies, ministre délégué :

Le Gouvernement émet un avis défavorable.

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