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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 19 septembre 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Monsieur le président, je souhaitais simplement annoncer à M. le ministre que la commission des lois se réunira immédiatement après la séance afin de poursuivre l’examen du rapport de notre collègue René Vandierendonck sur le projet de loi relatif aux métropoles.
