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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 18 septembre 2013 à 14h30
Scrutins pour l'élection de représentants à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
Jean-Pierre Bel, président :L’ordre du jour appelle les scrutins pour l’élection d’un membre titulaire représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, en remplacement de Jean Louis Lorrain, décédé, et pour l’élection d’un membre suppléant pour représenter la France au sein de cette assemblée, en remplacement de M. Bernard Fournier.
En application des articles 2 et 3 de la loi n° 49 984 du 23 juillet 1949, la majorité absolue des votants est requise pour ces élections.
Il va être procédé à ces scrutins dans la salle des conférences, en application de l’article 61 du règlement.
J’ai été saisi de la candidature de :
- M. Bernard Fournier, pour siéger comme membre titulaire ;
- M. André Reichardt, pour siéger comme membre suppléant.
Je prie MM. Jean Boyer et François Fortassin, secrétaires du Sénat, de bien vouloir présider le bureau de vote. Ils seront assistés de MM. Gérard Le Cam et Alain Dufaut comme scrutateurs.
Je déclare le scrutin ouvert.
Je vous indique que, pour être valables, les bulletins de vote ne doivent pas comporter plus d’un nom comme membre titulaire et plus d’un nom comme membre suppléant, sous peine de nullité.
Ce scrutin sera clos dans une heure.
