Intervention de Patrice Gélard

La commission est très gênée, car, lors de ses travaux, elle avait en effet ramené le délai à quinze jours, suivant en cela la préconisation du professeur Carcassonne, qui avait employé de très bons arguments pour nous convaincre.

Le délai d’un mois risque de poser des problèmes. Par exemple, au moment de la constitution d’un nouveau gouvernement à la suite d’élections législatives, les anciens ministres pourraient mettre un certain temps avant de réintégrer leur place dans l’hémicycle.