Intervention de Philippe Bas

Il n’y a donc aucune ambiguïté : le dernier mot ne pourra revenir à l’Assemblée nationale si le Sénat différencie les règles nouvelles applicables aux mandats locaux des sénateurs par rapport à celles qui s’appliqueraient aux députés. Aucune autre lecture de la Constitution n’est recevable.

C’est dire que nous allons délibérer dans le plein exercice de nos prérogatives parlementaires, dans une égalité totale avec l’Assemblée nationale. Si celle-ci devait modifier ou supprimer une disposition de loi organique relative au Sénat que nous aurions adoptée, nous devrions nécessairement nous prononcer de nouveau pour parvenir à une rédaction commune. Et nous le ferions avec cet état d’esprit constructif que j’ai rappelé en commençant cette intervention ! §

Monsieur le ministre, vous avez dit votre fierté de présenter le présent projet au Parlement. C'est aussi avec fierté, certains de servir notre idéal républicain, que nous nous y opposons !

D’ailleurs, comme toutes les grandes personnalités politiques de notre pays, vous avez su concilier vos mandats de député, de responsable d’un important parti politique et de maire d’une grande ville – d’autres, vous l’avez rappelé, étaient présidents de conseil général. Ni eux ni vous n’exprimiez alors aucune espèce de contrition, ni le moindre remords. Vous ne donniez pas non plus de signe public d’épuisement §; vous manifestiez, au contraire, beaucoup d’enthousiasme pour l’exercice de vos mandats complémentaires, et vos électeurs vous suivaient.

Puissiez-vous aujourd’hui retrouver cet enthousiasme : nous sommes nombreux à le partager dans la passion du service des Français !