Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique que nous examinons aujourd’hui est le point d’orgue d’une longue succession d’échanges, de débats, de confrontations plus ou moins polémiques, de sondages et d’articles de presse ou de reportages.
La relecture de toutes ces prises de positions, que ce soit celles d’éditorialistes, de responsables politiques, d’élus, de juristes ou de constitutionalistes, montre à l’évidence que l’interdiction de cumuler un mandat de parlementaire avec un mandat exécutif local est, contrairement à ce que l’on dit, loin de faire l’unanimité.
On cite sans cesse des sondages, mais l’opinion publique n’est pas aussi unanime que l’on veut bien le penser : elle est en majorité favorable à une interdiction générale du cumul, sauf si cela doit concerner son sénateur-maire ou son député-maire ! §Mes collègues le savent bien !
Il est donc tout à fait naturel que ces divergences se retrouvent à l’intérieur du groupe socialiste. Vous l’avez d’ailleurs constaté en écoutant le président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, dont je salue le travail, et le rapporteur du texte, Simon Sutour, tous deux membres du groupe socialiste. Ils sont favorables à l’interdiction du cumul, mais d’autres membres de mon groupe y sont opposés.