Intervention de François Rebsamen

Réunion du 18 septembre 2013 à 14h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi

Par ces temps de populisme et de démagogie, je crois que c’est malheureusement beaucoup plus compliqué !

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