Intervention de François Rebsamen

Étant président de groupe, mon temps de parole s'imputera sur celui des autres intervenants de mon groupe. Je ne m'exprime aujourd’hui qu’en septième position et pour la première fois dans le calme, si bien que je m’autoriserai à dépasser quelque peu le laps de temps qui m’était imparti, monsieur le président. (MM. Baylet et Mézard approuvent)

Le bicamérisme ne se définit pas comme les pouvoirs des assemblées, mais comme leurs pouvoirs respectifs au sein du Parlement.

Je considère donc, pour ma part, qu’une telle disposition organique, si elle était adoptée en l’état par le Sénat, l’affaiblirait de facto par rapport à l’Assemblée nationale. Et cela, je ne le souhaite pas. §