Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 2 mars 2011 à 14h30
Élection des députés — Article 4 bis

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

Je vais retirer cet amendement, monsieur le président, eu égard à la complexité de la problématique dont il est ici question.

Il s’agissait de soulever un vrai problème, celui du sénateur ou du député remplacé par un suppléant, lequel est, de ce fait, tenu d’abandonner des mandats locaux, qu’il ne retrouvera pas si le titulaire reprend son siège. Si le suppléant est lui-même remplacé par un suppléant, la question se pose aussi de savoir ce que l’on fera pour remplacer le suppléant du suppléant… On voit là toutes les difficultés qu’il y a à résoudre ! C’est la raison pour laquelle je renonce à m’engager dans cette voie aujourd’hui.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion